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Mentions légales :

I- Informations légales :

Site : www.loopeat.fr

Propriétaire : LOOPEAT SARL de l’ESS au capital social de 1000€ – 853 093 516 R.C.S Montpellier – N° TVA FR 65 853093516 – 22 rue enclos fermaud, 34000 Montpellier

Adresse mail : postmaster@loopeat.fr

Hébergeur : OVH

Nom : OVH

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

II- Conditions générales d’utilisation :

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

L’ensemble de ces conditions générales d’utilisation (CGU) est indivisible. Leur acceptation vaut pour l’ensemble. Les utilisateurs ne peuvent donc pas renoncer à l’application d’une ou plusieurs clauses.

Contenu du site :

L’ensemble des supports audiovisuels (marques, photographies, textes, vidéo, sons), et l’ensemble des applications informatiques permettant de faire fonctionner ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.Ils sont la propriété de l’Editeur ou de ses partenaires.

Tout détournement de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdits. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

L’Editeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans avoir à s’en justifier.

Gestion du site :

Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou étant contraires à certaines lois ;
  • Suspendre, interrompre totalement ou partiellement l’accès au site, afin de procéder à des changements.

Responsabilités :

L’Editeur n’engage pas sa responsabilité en cas d’empêchements d’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Propriété intellectuelle :

La dénomination du site est une marque déposée propriété exclusive de l’Éditeur.Cette protection confère à l’Editeur un monopole d’exploitation de la marque, dont le non-respect est susceptible d’entraîner des poursuites, civiles et/ou pénales.Il en résulte que toute reproduction ou détournement des éléments constituant cette marque et/ou le site, est interdit sans accord écrit préalable de l’Éditeur.

Toute action ayant pour objet ou pour effet de porter préjudice à l’Éditeur par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique.

Loi applicable :

Ces conditions d’utilisation sont régies par la loi française.

Compétences juridictionnelles :

A défaut de résolution amiable des conflits éventuels et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site dans son ensemble ou aux CGU, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis :

  • À la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de l’Éditeur concernant les litiges impliquant des Utilisateurs agissant sous le statut de commerçant professionnel ;
  • Aux tribunaux compétents selon les règles applicables concernant les Utilisateurs agissant en tant que consommateur ou n’ayant pas de statut spécifique.

Réclamations :

Pour toute réclamation veuillez-nous contacter à l’adresse suivante : adeline@loopeat.fr

III- Politique de confidentialité :

L’Editeur attache une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles et de votre vie privée.

Cette politique présente la manière dont nous traitons les données à caractère personnel que l’Éditeur recueille. Elle s’applique en complément des dispositions des CGU de notre site.

Notre hébergeur est présent sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Nous sommes amenés à collecter des données vous concernant. Nous utilisons ces données afin de vous proposer un meilleur accès à nos services. Ces données nous permettront d’évaluer et améliorer nos services.

Dans ce cadre, nous vous informons que vos données font l’objet d’un traitement automatisé, aux fins suivantes :

  • Le traitement des commandes de nos services, notamment l’inscription, l’enregistrement, l’exécution et l’expédition,
  • La mise à disposition des services
  • La maintenance de nos services et la réalisation des opérations techniques internes dans le cadre d’analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages.

Nous collectons deux types de données :

  • Les informations que vous nous transmettez (nom, prénom, adresse mail, adresse du commerce, code postal, ville)
  • Les Données que nous collectons automatiquement (Adresse IP, navigation, système d’exploitation).

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, conformément aux lois sur la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Nous nous engageons à respecter la confidentialité́ de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits.

Vos droits peuvent être exercés en nous adressant un courrier électronique à l’adresse adeline@loopeat.fr en indiquant le motif de votre demande et le droit que vous voulez exercer.

Conformément au réglement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre.

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